Installer un ascenseur dans un immeuble nécessite l’accord de tous les copropriétaires. Situé dans les parties communes, ce nouvel équipement génère des frais d’installation et de maintenance répartis selon une règle particulière.

Installer un ascenseur dans un immeuble qui en est dépourvu valorise d’environ 20 % le prix d’un appartement et notamment ceux situés aux étages les plus élevés.

Comme ces travaux spécifiques entrent dans la catégorie « d’amélioration », ils doivent recueillir l’adhésion de la majorité des copropriétaires. En plus des frais d’installation, ce nouvel équipement crée des charges de copropriété récurrentes réparties selon une pondération particulière.

* Vote à la majorité absolue  

L’installation d’un ascenseur dans les parties communes d’un immeuble en copropriété requiert, toujours, le vote de tous les copropriétaires. Inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale, cette résolution doit être adoptée à la majorité de l’ « article 25 » de la loi du 6 Juillet 1965, soit à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (présents ou pas, représentés ou pas). Ce vote signifie qu’il faut recueillir au moins 501 voix sur 1000 dans une copropriété qui compte 1000 tantièmes.

Si le projet a été recalé mais a quand même recueilli, au cours du premier vote, au moins un tiers des voix, alors un second tour est possible. Au cours de ce nouveau vote, la décision peut être prise à la majorité de l’ « article 24 » (majorité simple, soit l’avis des copropriétaires présents et représentés). Elle plus facile à obtenir.

A savoir : la cour d’appel de Paris a statué qu’il était indispensable de recueillir l’unanimité des voix dans un cas où l’installation d’un ascenseur dans un immeuble du XVIIIe siècle nécessitait de couper une partie des marches de l’escalier. C’est souvent vrai dans les immeubles anciens.

* Les charges de l’ascenseur

– Les frais d’installation : ils sont répartis par le syndic selon une grille qui pondère la dépense selon l’étage où se situe le logement.

– Les frais de maintenance : les charges de copropriété liées à l’ascenseur (entretien, fonctionnement, etc.) sont facturées selon son usage. Plus le logement se situe à un niveau élevé, plus le montant de ces charges est élevé. Résultat, les copropriétaires du dernier étage paient plus que tous les autres situés aux niveaux inférieurs.

A savoir :

– Le coût moyen de la maintenance d’un ascenseur est évalué à 2,6 €/m2/an.

– L’assurance de l’immeuble qui prend en compte la présence de l’ascenseur est payable par tous les copropriétaires.