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Location: que faire lorsque le locataire ne paie plus son loyer

La location s’avère un placement rentable notamment dans les quartiers résidentiels de Paris. Toutefois, cette source de revenus peut se tarir dès que le locataire ne paie plus. Voici les bons réflexes à adopter pour rapidement stopper cette situation.

Dès le premier impayé de loyer, le propriétaire doit être réactif. Même s’il tente de régler à l’amiable le problème avec son locataire, il doit après 15 jours de retard de paiement, envoyer à l’occupant ou par voie d’huissier, un commandement de payer.

 S’il existe un garant, le bailleur doit réaliser en parallèle la même démarche auprès de cette personne pour se faire payer.

A partir de cet envoi officiel, l’occupant (ou son garant) dispose de deux mois pour réagir et apurer ses comptes. Si ce n’est pas le cas, il faut alors saisir le Tribunal des référés. Il faut patienter 3 à 4 mois pour obtenir un jugement qui propose la mise en place un moratoire avec plan d’apurement de la dette ou autorise une procédure expulsion.

Compte tenu des délais légaux, il faut, pour obtenir une expulsion compter généralement au moins deux ans à compter du premier impayé de loyer.

La meilleure parade contre ce genre de problèmes susceptibles de mettre en péril les finances d’un bailleur consiste à souscrire une assurance loyers impayés dès l’entrée dans les lieux du locataire appelée Garantie Loyers Impayés (GLI). Son coût avoisine 2 à 3 % du loyer mensuel.

Selon les contrats et les compagnies, ces couvertures prennent en charge 100 % des loyers non acquittés sur une durée allant de 18 à 24 mois consécutifs. Toutefois, compte tenu du processus administratif et déclaratif, le bailleur doit patienter 4 mois à compter du premier impayé pour être indemnisé(e) de ce sinistre.

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Hugues de La Morandière

Hugues de La Morandière

Je suis le co-fondateur de l'Agence Varenne, agence immobilière de prestige située Rive Gauche, place Saint-Sulpice (Paris 6e), rue Barbet de Jouy (Paris 7e) ; et Rive Droite, 14 avenue George V (Paris 8e). Depuis sa création, Hugues croit à la longueur d'avance de Paris.