La taxe sur la plus-value immobilière concerne la vente d’un bien non occupé comme résidence principale par son propriétaire. Parfois, cette imposition peut être allégée voire supprimée.

Lors de la vente d’un bien immobilier non occupé par son propriétaire comme résidence principale, l’Etat prélève le jour de la signature de l’acte chez le notaire, une taxe sur la plus-value immobilière calculée sur le prix de cession.

Dans certains cas, cet impôt est minoré ou fait parfois l’objet d’exonérations.

* Principe de base

La taxe sur la plus-value s’applique lors de la vente d’un bien immobilier non occupé comme résidence principale par son propriétaire.

Le taux forfaitaire s’établit à 19 % après un abattement qui varie selon la durée de détention du bien. Au-delà de 22 ans, la taxation de 19 % est nulle.

A cette taxe s’ajoutent, les 15,5 % de prélèvements sociaux. Ces derniers ne sont plus payables après 30 ans de détention du bien.

A savoir : plus la durée de détention du bien est importante, plus le montant de la taxe s’allège.

* Des cas exonérations

Il existe 3 cas d’exonérations liées à la nature du bien, au profil du vendeur et à celui de l’acquéreur.

La nature du bien

– Vente de la résidence principale

– Bien détenu depuis plus de 30 ans.

– Cession inférieure ou égale à 15.000 €.

– Bien faisant l’objet d’une expropriation.

Le profil du vendeur

– Titulaire d’une pension vieillesse ou d’une carte d’invalidité.

– Première cession d’un logement autre que la résidence principale à la double condition suivante :

Le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale (par exemple locataire) au cours des 4 années précédant la cession

ET

Il réemploie, dans les 24 mois suivant la cession, le produit de la vente dans l’acquisition d’un logement destiné à devenir sa résidence principale.

– Cession d’une résidence principale non occupée par une personne âgée hébergée dans une maison de retraite. Cette exonération n’est possible que si la vente intervient dans les 2 ans suivants l’entrée dans l’établissement.

Attention : pour bénéficier de cette mesure, le contribuable ne doit pas être taxé à l’ISF et disposer d’un revenu fiscal supérieur à 25.005 € (majoré en fonction des parts du quotient familial)

Le profil de l’acheteur

Le propriétaire vend son bien à un bailleur social ou à un opérateur privé qui va réaliser une partie de logements sociaux.

* Le sort du non-résident fiscal  

La première cession immobilière réalisée par un non-résident fiscal ressortissant de l’espace économique européen, ayant été fiscalement domicilié en France pendant au moins 2 ans de façon continue avant la cession, est exonérée sous certaines conditions. Pour 2016, cette exonération est plafonnée à 150.000 €.