Transaction immobilière : Qui paie quoi ?

Une transaction immobilière fait toujours l’objet de frais annexes. Certains sont payés par le vendeur, d’autres par l’acheteur, parfois par les deux. Rappel des règles d’usage.

Une transaction immobilière génère toujours son lot de frais annexes. Facultatives ou obligatoires, ces dépenses sont nécessaires pour parvenir à la signature de l’acte authentique chez le notaire et pour officialiser le changement de propriété. Selon les cas, ces coûts sont à la charge du vendeur, de l’acheteur ou des deux.

 

* Les diagnostics immobiliers

La réalisation de cette batterie de diagnostics immobiliers relatifs au bien à vendre incombe au vendeur. Regroupés dans un Dossier de diagnostic technique (DDT), ces différents documents informent sur l’état général du logement et sur sa surface (installation électrique, surface, amiante, plomb, termites). Réalisés par un diagnostiqueur certifié, ces pièces et rapports sont à détenir dès la mise en vente du bien pour être présentés aux candidats acquéreurs. Il peut arriver que l’acheteur veuille réaliser un contre diagnostic complémentaire, cette demande sera à sa charge.

 

Les frais d’agence

Ces frais sont facultatifs. Ils ne sont payés que si la vente s’est réalisée grâce à cet intermédiaire. Ses honoraires doivent être mentionnés dans le mandat donné à ce professionnel. Payés par l’acheteur, ces frais évoluent entre 4 et 8 % du prix du bien. Les professionnels de ce secteur pratiquent des tarifs libres, toutefois leur barème est dégressif en fonction de la valeur du logement. Ainsi, un agent prendra le tarif maximum, de 8% par exemple, pour s’occuper de la vente d’un studio ou d’un parking. En revanche, il facturera 4 % pour un pavillon d’une valeur supérieure. Il faut savoir que la commission est parfois négociable afin que la transaction se réalise..

 

Les frais de notaires

En France, les frais de notaire constituent une dépense incontournable lors d’une transaction immobilière. Réglés par l’acheteur le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire, ces frais sont incompressibles et non négociables.

Cette dépense avoisine 4 à 5 % du prix d’un bien ancien. Empochés par le notaire, ces frais sont reversés à plus de 80 % à l’Etat, aux collectivités locales sous forme de taxes diverses comme les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière, les droits de mutation à titre onéreux, le droit départemental d’enregistrement, la taxe communale. Une autre partie de ces frais servent aussi à payer les « débours », des démarches nécessaires à la préparation de la vente (état hypothécaire, documents d’urbanisme, frais de timbre, etc.). Quant aux émoluments du notaire (1,5 à 2%), inclus dans ces mêmes frais, ils font l’objet d’un barème national et ne sont eux non plus pas négociables.

 

* Le mobilier    

Lors d’une transaction immobilière, le rachat du mobilier (cuisine aménagée, mezzanine, bibliothèque sur mesure, etc.) par le futur propriétaire peut être prévu. Cette dépense supplémentaire est payée par l’acheteur. Cette solution permet de réaliser une économie non négligeable sur les droits de mutation. Par exemple, pour un bien acheté 200.000 € comprenant 8.000 € d’équipements, le vendeur paiera des frais de notaire sur 192.000 € (200 000 – 8 000) et non pas sur 200.000 €. Ce scénario est financièrement valable pour du mobilier d’une valeur d’au moins de 2.000 €.

 

* Impôts fonciers

Le paiement de taxes foncière et d’habitation est obligatoire. L’impôt foncier est acquitté par la personne propriétaire du bien au 1er janvier. La taxe d’habitation peut se répartir entre le vendeur et l’acheteur au prorata temporis de l’occupation du bien dans l’année.

Publié par

Hugues de La Morandière

Hugues de La Morandière

Je suis le co-fondateur de l'Agence Varenne, agence immobilière de prestige située Rive Gauche, place Saint-Sulpice (Paris 6e), rue Barbet de Jouy (Paris 7e) ; et Rive Droite, 14 avenue George V (Paris 8e). Depuis sa création, Hugues croit à la longueur d'avance de Paris.