Grâce à ces différentes formules, la donation s’avère un bon outil pour transmettre de son vivant son (ou ses) bien(s) immobilier(s) à ses enfants. Explications.

* La donation en pleine propriété

Il est possible de transmettre un bien immobilier à ses enfants. La loi autorise chaque parent à donner, tous les 15 ans, l’équivalent de 100.000 € à chaque enfant en franchise de droits de donation. Ainsi un couple peut donner un beau studio parisien d’une valeur de 200.000 € (100.000 x 2) à leur progéniture sans payer un euro de droits.

Attention : au-delà de cette somme, des droits seront exigés par l’administration fiscale.

A savoir : Ne pas oublier les frais de notaires liés à la rédaction de l’acte de donation et au transfert officiel de propriété.

* La donation en démembrement de propriété

Acheter ou donner un bien en démembrement de propriété présente un avantage au moment de la succession. Pour mémoire, ce mode détention consiste notamment à séparer d’un côté l’usufruit du bien (la jouissance et la perception des revenus) – généralement conservé par les parents – de l’autre la nue-propriété du bien, donnée aux enfants. Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété se reconstitue en faveur de l’enfant et ce dernier n’ayant pas de droit de succession ou de mutation à payer sur ce bien.

A savoir : la donation est un acte juridique irrévocable et irréversible. Il est important de ne pas trop être « trop » généreux et trop tôt afin de ne pas se mettre soi même en difficulté.